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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
380 |
Page(s) |
p. 10-11 |
Ref |
108520 |
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Un décret du 9 mars 2009 (n° 2009-267) impose de mentionner, dans l'annexe des comptes individuels et consolidés des personnes morales, de nouvelles informations relatives aux opérations hors bilan et aux transactions avec les parties liées. Les modalités d'application de cette obligation viennent d'être précisées par deux règlements de l'ANC (Autorité des normes comptables) homologués par arrêté du 2 septembre 2010 (n° 2010-02 et 2010-03). Sommaire : - Opérations hors bilan - Transaction avec les parties liées
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COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | ANNEXE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ENGAGEMENT | TRANSACTION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES |
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Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 11/03/2009 Règlement de l'ANC n° 2010-02 du 2 septembre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-03 relatif au plan comptable général Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 02/09/2010 Règlement de l'ANC n° 2010-03 du 2 septembre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 02/09/2010 |
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